prévoyance syntec arrêt maladie

Bonjour. Pouvez-vous me confirmer que le salaire est payé à 100% dès le premier jour à partir d’un an d’ancienneté dans l’entreprise svp? En cas de maladie ou d’accident (non professionnel) dûment constaté par certificat médical, les ingénieurs et cadres, qui ont au moins un an d’ancienneté, ont le droit d’exiger que leur employeur complète les sommes versées par la sécurité sociale afin de ne pas perdre de revenus. Non dans 2 mois si vous reprenez deux jours , ce sera la même règle. Si il est responsable d’un paiement tardif qui vous a causé un préjudice. Bien cordialement Si cette periode commence au dernier arrêt (soit novembre 2016), effectivemment. Erratum, l’employeur a cessé le maintien de salaire le 16/12/2019 pour le 3ème arrêt. Publié J’aimerais savoir dans quelle mesure je peux demander le détail de cette somme et aussi, s’il y a possibilité / ou intérêt à demander à mon employeur de recorriger toutes mes fiches de paie 2018 ? puis à 80 % des appointements bruts pendant 2 mois ; pour les ETAM ayant plus de 5 ans d’ancienneté : à 100 % des appointements bruts pendant 2 mois. Merci d’avance pour vos réponses. Mon employeur a-t-il l’obligation de compléter le net pour que celui soit égal à mon salaire habituel ? Je souhaiterai également savoir à partir de quand doit-on arrêter définitivement le maintien de salaire sachant que la salarié est en arrêt de travail pour maladie ordinaire seulement (donc pas d’ALD) ? Notre contrat protège efficacement vos salariés, cadres et non cadres ainsi que leurs proches en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Bonjour,J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi.Dernièrement mon employeur m'a ... Quel est mon droit pour Arret maladie plus 90 jours non consecutifs Syntec. mon employeur me dit que les indemnités de prévoyance ne sont pas un complément de salaire. L’employeur doit verser au salarié qui bénéficie des conditions d’ancienneté prévues par la convention collective et qui n’a pas dépassé l’indemnisation annuelle maximum, l’intégralité de son salaire sur ces 3 jours. pas de maintien de salaire ni de compléments. Merci pour votre retour. La sécurité verse telle des IJ indépendamment de tout cela ? Bonjour Maitre Le salaire maintenu comprend les IJ versées par la Sécurité sociale. Ce délai est communément estimé, selon les conventions Merci pour l’intérêt que vous portez à nos problèmes et pour la qualité de vos réponses. J’ai fait des recherches sur internet et j’ai trouvé ceci : l’indemnisation complémentaire fixée par une convention collective qui se contente de prévoir un maintien de salaire sous « déduction des IJSS » est considérée comme n’étant pas conditionnée par l’indemnisation effective de l’arrêt maladie par la sécurité sociale (cass. Dans mon cas je n’ai pas atteint ces 90 jours consécutifs, est ce que cela veut dire qu’une prise ne charge par la prévoyance ne pourrait intervenir que si j’avais un nouvel arrêt de 90 jours consécutifs ? Sont bénéficiaires du présent accord, sans sélection médicale : 1) Les salariés inscrits à l’effectif de l’entreprise y compris, dans le cas de suspension du contrat de travail notamment pour maladie ou congé parental. Ce blog ne peut remplacer des consultations personnelles notamment lorsqu’il y a des calculs sur des situation personnelles pour lesquelles il est nécessaire d »étudier fiches de paie, contrat de travail, avenants, IJSS et ce.. Je reste à votre disposition si vous souhaitez un rendez-vous avec moi sur le site : https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/carole-vercheyre-grard-2045.html. La convention collective syntec oblige l’employeur à adhérer à une Je suis en arrêt maladie et cette ancienneté est intervenue au cours de Sources utiles : Convention collective des Bureaux d’études techniques ( Syntec ) (article ) ;; Cass. En outre, pendant toute la durée du congé maternité vous devez être totalement prise en charge par la sécurité sociale. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mars 2017, 15-23.276, Inédit). IL doit donc intégralement vous payer sauf si vous avez dépassé dans le délai de 12 mois l’indemnité maximum que doit vous garantir votre employeur. Je suis salariée cadre dans une société sous la convention Syntec et je suis en arrêt maladie depuis le 01 juin 2018. Je vous remercie pour toutes vos réponses. En principe oui, mais pour en être certain il faudrait interroger votre employeur et la prévoyance qu’il a souscrit. IL est donc difficile de vous affirmer avec certitude si vous êtes ou non victime de discrimination. De ce fait la prévoyance ne me verse aucun maintien De salaire puisque je ne peux prétendre à Ijss …, bonjour Mon employeur ne me versait plus de salaire depuis juin 2018 au moment de cette journée de transition entre les 2 arrêts. Puis-je demander des dommages et intérêts en fonction du retard du paiement sachant que c’est l’employeur qui m’a poussée à me mettre en arrêt(intimidation)? Gaëlle. Lorsque l’employeur maintient le salaire, il n’est pas fondé à se prévaloir des paiements tardifs de la CPAM. Lorsque je débuterai mon congé maternité, est ce que mon employeur complétera mon salaire (déduction des ij) à 100% ? Toujours dans le même registre, si j’ai été en arrêt 2 mois et demi entre le 11 mars et le 21/05/2017 est-ce que cela signifie que j’ai « utilisé » 70 des 90 jours de prise en charge totale par l’employeur ? Bonjour, – envoi d’une copie du courrier de l’avocat à l’inspection du travail . Aidez moi SVP, je suis en détresse. A sa libération, son employeur a subrogé la SS en lui payant spontanément 1 mois et 4 jours mais lorsqu’il a voulu percevoir les IJSS de mon frère, il a appris que celui-ci ne pouvait pas y prétendre car il n’a pas travaillé 150 heures dans les 3 mois suivant son arrêt maladie. Merci pour votre réponse. Je dépends de la convention syntec et je suis cadre depuis 5 ans dans ma société. Faut-il prouver qu’il y a eu situation précaire ? les 60 jours incluent tous les jours calendaires. Au besoin, écrivez lui pour garder une trace de vos demandes. Bonjour Maître, Les congés maladie classiques et le congé maternité font l’objet de deux traitement distincts dans la loi et la convention collective. Dans le cadres d’une ALD ,les 90 jours sont ils effectifs à partir du premier arret de travail ou sont ils calculés sur une année glissante? Si une affection ou une blessure survenue dans le cadre de l’exercice de votre profession entraîne une incapacité de travail, vous pouvez la déclarer comme maladie professionnelle (MP) ou accident du travail (AT). Tout d’abord merci pour ce blog très riche en informations. soc. SYNTEC-CICF : comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie ? En vous remerciant par avance. J ai un souci quant à l interpretation des 90 jours de maintien de salaire. En effet, selon votre profession, vous êtes affilié à une caisse de retraite spécifique. Sans arrêt de travail entre 2015 et 2018, mon employeur a maintenu mon salaire pendant 90 jours non consécutifs liés à 2 arrêts maladie au cours de ces 7 derniers mois : La convention collective syntec oblige l’employeur à adhérer à une prévoyance. Je suis actuellement enceinte, et je ne pense pas tenir jusqu’à mon congé maternité. J’ai demandé à mon employeur pourquoi je n’avais pas de maintien de salaire et on m’a répondu « La prise en charge de la carence est de 3 jour maximum et est applicable uniquement sur le premier arrêt de l’année civile en cours ». Cordialement. //, Indemnisation du personnel cadre. Aujourd’hui salariée d’une entreprise sous la convention Syntec, j’ai été en congé maternité l’année dernière du 15 avril 2019 au 01 août 2019. Par conséquent, je n’ai pas touché un salaire complet au mois de juillet (je n’ai eu que les ij de la sécurité sociale). Effectivement, votre employeur n’a pas à régler à la place de votre prévoyance. SYNTEC-CICF : comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie ? Est-ce que les jours fériés sont décomptés ? Je suis salarié en arrêt maladie (ALD), depuis 6 mois et j’ai perçu jusqu’au 31/03/2020 l’intégralité de mes salaires y compris les IJ de la SS, via la subrogation. Bonjour, Je suis cadre en arrêt maladie depuis 1 mois, je suis rémunéré sur la base d un fixe et un variable sur vente , convention syntec L’employeur à cessé le maintien de salaire le 16/09/2019 Pourriez-vous m’indiquer comment est fait le décompte des jours d’arrêts sur ce quota de 60 jours ? Voici une petite synthèse pour les ETAM / SYNTEC: Arrêt de travail accident ou maladie non professionnel, ETAM de moins de 1 an d’ancienneté Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour. Je vous remercie. Bonjour, La loi a récemment réaménagé les conditions du maintien de salaire. à partir du 4ème mois mon salaire doit être compléter par la prévoyance de mon employeur. Pendant 1 mois à 100 % d’appointements bruts Respectueuses salutations. A partir du 4ème mois, je ne sais pas à quoi j’ai droit ? Par contre la prévoyance est une obligation dans la convention collective syntec. Prévoyance La Prévoyance Pro : la solution de Generali qui complète les prestations versées par votre régime obligatoire en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès pour protèger vos sphères professionnelle et familiale. merci de bien vouloir m aider et surtout de m eclairer car j ai l’impression que mon employeur exploite cette situation. Lorsque le salarié a une rémunération comportant une partie fixe et une partie  variable calculée annuellement, faut -il tenir compte de la partie variable? Je suis dans une situation plus que compliquée financièrement avec un enfant qui Va bientot naître Maintien du salaire déduction faite des IJS Je profite de ce message pour vous préciser que des dates de rendez-vous plus rapides que celles indiquées sur le site son possible. Bien cordialement. Ma question est la suivante : je suis ETAM sous convention SYNTEC avec plus d’un an d’ancienneté, j’ai été en arrêt 3 jours, mon employeur a versé une indemnité qui correspond au complément de ce que la sécu doit verser, or la sécu ne verse rien pour ces 3 jours. Est de ces memes 90 jours que ci dessus dont on parle ? Parfois la subrogation est subordonnée à une condition d’ancienneté. dans En outre, l’employeur n’a-t-il pas obligation de me payer des dommages/intérêts pour ce non versement de salaire ? Merci de votre aide, Il équivaut à 90 % de votre rémunération brute pendant les 30 premiers jours d’arrêt, puis 66,66 % (les 2/3) à partir du 31e jour consécutif. vous remerciant Sachant que si celle-ci a du retard c’est uniquement dû au fait que l’employeur n’a pas envoyé l’attestation ! Cadre dans la même SSII depuis près de 15 ans et relevant du SYNTEC/CINOV. cordialement. Etant donné la date du 1er arrêt 04/10/2018, les 12 mois ne s’étendent-ils pas jusqu’au 04/10/2019 ? Chère Maître, je tiens tout d’abord à vous remercier vivement de m’avoir répondu. L’employeur peut il décider / imposer un licenciement après 6 mois d arrêt Tout en sachant qu’il a décidé de ne jamais me remplacer pendant mon arrêt et que mon équipe est passée de 4 à 1 personne. Je me permets de vous contacter car en détresse Sur ces 60 jours, faut-il prendre en compte uniquement les jours ouvrés ou calendaires (samedi/dimanche inclus ?). Syntec La convention syntec n’a jamais été appliquer par l’employeur. A ce jour, mon employeur m’a répondu que la prévoyance prenait le relai à hauteur de 80% de mon salaire, mais reste imprécis sur la date à partir de laquelle débute le droit à l’indemnité Prévoyance . Bien cordialement. Nous avons une salariée qui est actuellement en arrêt de travail depuis maintenant un an. Ou bien ai-je raison de persister? Bien sincèrement. Bien à vous. J’ai donc constaté malgré les IJJ de la secu des pertes de -900 en Août, -2600 en septembre, et -1890 en octobre sur mon salaire… J’ignore qui de l’employeur ou de la prévoyance avait immobilisé les versements de salaire. L’employeur doit-il retenir seulement les jours qui auraient été travaillés ou le nb de jours total de l’arret maladie ? Et si le cadre a sa propre mutuelle et n a pas souscrit a la mutuelle de la societe comment cela fonctionne-t-il? Çela a ajouté à ma confusion. Je suis actuellement dans la situation décrite ( congé maternité avec un salaire composé d’un fixe + variable basée sur un pourcentage sur les ventes ) . Je tiens tout d’abord à vous remercier pour ce blog et le temps que vous prenez pour répondre à chaque commentaire ! L’employeur ne peut pas chercher à contourner cette règle en  rajoutant une condition sur la durée de l’arrêt de travail. La convention collective SYNTEC prévoit que les collaboratrices ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité, conservent le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal, sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance. Après 90 jours d'arrêt, votre indemnisation sera prise en charge par le régime de prévoyance. Il est important de connaitre le détail de vos paiements. Depuis le 02/10 je suis en congé parental. Merci de vos éclairages. Bonjour, Il est clair qu’un licenciement pour longue maladie sera plus difficile à justifier si il n’a pas eu besoin de chercher à vous remplacer. sur novembre j’ai eu -180€ Donc aucun salaire, et donc aucune ijss sur novembre: est ce normal? je voudrais savoir etant ETAM plus de 25 ans d’ancienneté le calcule de 80 % de la prevoyance s’entend sur le brut annuel ? Le maintien de salaire s’entend dès le premier jour d’absence pour maladie ou accident dûment constaté par certificat médical. Je viens de prendre connaissance de votre blog et je trouve intéressantes les réponses que vous apportez aux demandeurs. je suis en arret de plus de 6 mois Au sujet de la prévoyance, est elle systématiquement mise en place pour complément de salaire et quelle différence entre maintien de salaire lié à la convention collective et le complément de la prévoyance ? le Son régime de prévoyance (obligatoire pour l’employeur n’est-ce pas ?)? En arrêt maladie ( maladie non professionnelle) En ALD depuis 6 mois et je vais être prolongé . Il n’y a que les indemnités journalières qui sont nettes. Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. Je suis une salariée qui a plus d un an d ancienneté. Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail (maladie ou autre motif), nombreuses sont les questions que se posent les gestionnaires de paie. Quel est le salaire de référence à prendre en compte ? J’ai eu 2 arrêts maladie en 2018 (l’un pour burn out de février à juin 2018- 1 journée de transition entre les 2 arrêts – l’autre pour état de grossesse difficile de juin à octobre 2018 jusqu’au début de mon congé maternité). Cadre depuis 3 ans dans une entreprise sous Syntec , je suis en arrêt depuis 3 mois, suite à un congé maternité. En principe, vous avez un double de l’arrêt de travail du salarié et vous pouvez l’adresser à la CPAM. Merci encore. Qu’en est-il des salariés SYNTEC non-cadres et non-ingénieurs ? Quels sont les revenus que je pourrais percevoir ? 75116 Paris Mon contrat de travail est sur 35h du lundi au vendredi. A la suite des 3 mois, c’est la prévoyance qui prend le relais et qui complète le cas échéant les IJSS. Cette régularisation ne doit pas changer les sommes nettes perçues mais peut faire varier votre brut à la baisse. Si cela ne suffit pas cela me semble être une faute du salarié. Le texte ne prévoit pas ce que vous dit votre employeur. Devrais je contacter l’inspection du travail ? Bonjour Maître, Par conséquent je ne peux que vous inviter à prendre rendez-vous avec moi pour ce faire. En général en jours ouvrés. Selon les fiches de paye, il arrive que l’employeur fasse apparaître les jours non travaillés mais sans que cela n’est une réelle incidence sur le salaire. La convention collective « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils », dite « SYNTEC », prévoit un maintien de salaire pour ses ETAM, ingénieurs et cadres, qui se retrouvent en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. le maintien est celui du salaire net de toute charge, non compris primes et gratification. Bien cordialement Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils ou mensuel? Merci beaucoup pour votre aide. Sachant qu’il a effectué la subrogation de salaire. A savoir est ce que ma compréhension de votre analyse + extrait de la cour de cassation n’est pas la bonne ? Peut-on en déduire que les IJSS (tout comme les indemnités prévoyance) viennent également en déduction du montant à maintenir par l’employeur ? il a aussi considerer que les 90 j était calculer sur une annee glissante et non pas depuis mon ALD. L’arrêt maladie désigne l’absence du salarié sous contrat de travail à cause d’une maladie justifiée par un certificat médical. et que donc il n’y a pas de retour ni de paiement d’IJSS, et encore moins de remboursement de la prévoyance : l’employeur a t il quand même obligation de maintenir le salaire net ? Rémunération. L’article 43 de la convention collective « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils » (convention collective SYNTEC) définit les conditions du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Je suis en arrêt Maladie depuis neuf mois maintenant et hier j’ai été informé par ma société (moins de 10 salariés) qu’elle avait été placé en liquidation judiciaire et qu’elle allait procéder à des licenciements économiques. Je sais que mon patron a déjà fait des propositions de contrats d’embauche en CDI (j’ai la preuve écrite) aux autres salariés de la société pour les replacer dans une autre entité dont il a aussi la gérance. Bonjour, merci. 1er février 2012 N° 10-27308). Merci pour votre aide. Calculez vos indemnité journalièresgrâce à notre outil. Quel montant de salaire percevez-vous en cas d’arrêt maladie ? Cependant je suis aujourd’hui surprise de constater qu’on ne me reverse que mes sommes des IJSS sans complément de salaire. – arrêt 1 d’une durée de 75 jours ou l’empoyeur doit verser l’intégralité sans déduire la part de la sécu. Autre question : la prévoyance prévoit pour les cadres une prise en charge à 80% apres un periode de franchise de 90 jours continus d’arrêt. Est ce vrai? Maintien du salaire déduction faite des IJS. J’ai été en arrêt de travail en début d’année pendant une semaine. Je vous remercie sincèrement pour votre retour. 2 mois à 100 % d’appointements bruts L’article 43 de la convention collective prévoit pour les cadres que la période a prendre en considération est celle des 12 mois consécutifs au cours de laquelle le salarié aura eu une ou plusieurs absences pour arrêt maladie ou accident. (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 07–45692 du 19 mai 2009 : pour calculer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail, un employeur relevant de la convention collective Syntec doit également prendre en compte la partie variable de la rémunération). (les compteurs sont ils remis à zéro au 1er janvier de chaque année ? Un grand merci, – un courrier d’un avocat qui est un rappel à l’ordre de votre employeur avec la jurisprudence et les textes Malheureusement ce blog ne peut remplacer une consultation privée en cabinet d’avocat surtout lorsqu’il s’agit d’examiner une situation personnelle qui s’apprécie à la lumière des bulletins de paie, du contrat de travail, des avenants éventuels et de la convention collective applicable. cela peut il être considéré comme de la discrimination par rapport à mon état de santé ? Congés payés et fêtes de fin d’année 2020 : ce que vous pouvez faire ou non, Relations avec les représentants du personnel, Circulaire n° 2020-08 du 23 novembre 2020 relative à la modification du champ d’application et du taux de versement de transport, Note d'information relative au port obligatoire des équipements de protection individuelle (EPI), Circulaire n° 2020-07 du 16 novembre 2020 relative à la modification du taux de versement de transport, Licenciement pour faute grave ou faute lourde : modèle de lettre de notification, Clause exigeant le port d’un uniforme ou d’un vêtement de sécurité, Politique de protection données personnelles. Pour ce faire je vous propose de prendre rendez-vous avec moi sur le site : https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/carole-vercheyre-grard-2045.html. J’ai reçu l’indemnisation de cette dernière qui n’est que de 1600 euros, bcp loin du compte Au delà de ces 90 jours, mon employeur ne me verse plus d'indemnités complémentaires. L’employeur peut avoir recours au licenciement pour motif économique ou pour longue maladie mais dans tous les cas il doit justifier sa position. Je suis cadre horaire à 169h mensuel, comment dois-je décompter le nombre de jours correspondant à un mois complet d’arrêt maladie (Noté Absence Complète : 169h) sur mon bulletin de salaire ? Vous pouvez donc faire une réclamation à votre employeur. Les indemnités journalières versées par la caisse d'assurance maladiepeuvent être complétées par des indemnités complémentaires versées par l'employeur. Publié le 07/09/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. Merci pour votre aide. À quel moment la mutuelle doit-elle prendre le relais concernant un salaire pendant un arrêt maladie ? C’est  l’article 43 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite Syntec qui pose cette solution. Je comprends de votre réponse que mon employeur aurait souscrit une prévoyance et que ce contrat peut avoir des spécificités, ce ne serait donc pas un contrat unique et identique pour toute la banche SYNTEC/CINOV. (alors que les IJSS en jours calendaires), bonjour Que ce passe-t-il au delà des 3 mois a 100% pour un cadre ? il me deduit des charges sur une somme qu’il ne me verse pas. Quelle est la règle appliquée dans la convention collective Syntec à ce sujet ? À partir du 3ème mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficient d’une réduction d’horaire rémunérée de 20 minutes par jour. Une perte d’environs 5300 euros que mon employeur estimait qu’il revenait à la prevoyance d’indemniser Je vous remercie pour ce retour rapide, mais il n’est pas inscrit dans la convention Syntec si le maintien de salaire se calcule sur les 12 ou les 3 derniers mois de salaire. Le maintien du salaire s’entend dès le premier jour d’absence pour maladie ou accident dûment constatés par certificat médical. La prévoyance et la mutuelle sont deux points distincts. Merci pour vos réponses sur votre blog ! Ma question est la suivante Mon employeur intègre seulement maintenant en 2020 les IJSS sur mes fiches de paie à cause d’un paiement tardif de la CPAM en décembre 2019.

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